Arbres et conflits de voisinage, du rôle à la posture

Chaque semaine un nouveau post est publié sur les groupes d’arboristes pour soulever une question de conflit de voisinage. Certes beaucoup de ressources juridiques sont disponibles par l’ami Google, mais au delà des textes législatifs, comment s’armer face aux différents cas rencontrés sur le terrain ?

Le conflit

La définition

Un conflit, ou situation conflictuelle, est un état d’opposition entre personnes ou entités. Le conflit est chargé d’émotions telles que la colère, la frustration, la peur, la tristesse, la rancune, le dégoût. Parfois, il peut être fait d’agressivité et de violence.

Le terme conflit est également utilisé pour décrire un état de contradiction (par exemple contradiction de textes juridiques ou conflit de loi). (source)

Les sources

Il y a huit catégories de conflits interpersonnels :

les conflits d’intérêts
les conflits de pouvoir
les conflits identitaires
les conflits territoriaux
les conflits de relation
les conflits cognitifs
les conflits affectifs
les conflits culturels

Dans la majorité des cas on constatera qu’un conflit est en fait l’assemblage de plusieurs sources.

Les réactions

On observe 4 types de réactions face à un conflit :

L’évitement / fuite
L’apaisement / soumission
L’affrontement / domination
La confrontation / dialogue

Bien sur ces réactions peuvent évoluer en bien comme en mal au fur et à mesure que le problème s’intensifie. Le pire étant bien sur la rupture de dialogue, car si le conflit peut faire peur n’oublions pas qu’il permet aussi d’évoluer, de s’adapter, de changer.

L’éloge

Même si dans notre cas nous allons chercher à supprimer les conflits, il est intéressant de savoir que dans certaines circonstances le conflit est nécessaire et utile. C’est ce que nous explique Miguel Benasayag, philosophe, psychanalyste, chercheur en épistémologie et ancien résistant guévariste franco-argentin. Il prône aujourd’hui l’éloge du conflit.

La communication non violente (CNV)

Selon son auteur, la CNV est « le langage et les interactions qui renforcent notre aptitude à donner avec bienveillance et à inspirer aux autres le désir d’en faire autant« .

En application voici quelques exemples d’application de ce langage :

Reformuler vos questions en vous assurant que votre (vos) interlocuteur est bien entendu, compris et assimilé vos propos
Évitez les mots violents et qui culpabilisent, dans une situation conflictuelle bannissez toute forme d’ironie
Ne faites pas preuve de cynisme
Faites preuve d’empathie (se mettre à la place de l’autre)

Rappelez vous que vous n’êtes pas ici pour animer un débat mais pour faire acte de médiation. Si étymologiquement parlant on ne saisi pas toujours la différence, dites vous qu’un animateur « donne du sens, de l’âme… » là ou un médiateur est chargé de trouver une solution amiable à des litiges civils.

De plus, évitez de clore la discussion par du langage d’expert, que vous disposiez de connaissances est un fait sinon on aurait pas fait appel à vous, en revanche sachez la contextualiser plus que l’étaler, les résultats n’en seront que plus bénéfiques pour tout le monde.

Vert de rage…

Maintenant que nous avons décortiqué le conflit dans sa généralité, concentrons nous sur le sujet qui nous intéresse : Le conflit autour des arbres, des végétaux et du paysage.

Les principales raisons de conflits

La proximité : Les branches basses déborde sur l’allée
L’empiétement : Avec ses racines il défonce le mur de la clôture et créé des infiltrations dans la cave
L’ombre : Empêche la lumière de rentrer dans la maison et les légumes du jardin de pousser
La vue : J’ai acheté cet appartement pour voir la mer il y a 30 ans, aujourd’hui je vois une forêt
La hauteur : J’ai peur qu’il se casse en 2 ou se déracine et tombe sur ma maison voir celle du voisin
La chute des feuilles : Bouchent les chenaux et tombent dans la piscine
La chute de branches : Tombe sur les clôtures et les voitures
La chute de fruits : Tache les terrasses et fait venir les guêpes
Les pollens : Je suis asthmatique et allergique
L’esthétique : J’aime pas les sapins
La connerie : J’aime pas les arbres !

Cas de figures

L’élagage d’un conifère : Étêtage des conifères, la fausse bonne idée…

L’abattage d’un arbre : Abattage et démontage, comment ça se passe ?

Même si elles n’ont pas la même origine, toutes ces « bonnes raisons » finissent généralement sous le même argument : « Cet arbre me fait peur Monsieur… il est dangereux. », on invoque la sacrosainte sécurité pour clore toute forme de discussion.

Pourquoi ces nouveaux conflits ?

En fait ils sont tout sauf nouveaux, a moins de remonter 9 700 av. JC à l’ère Pléistocène qui a vu naitre l’agriculture et donc la notion de propriété, il y a toujours eux des querelles d’élagage d’arbres dans et en bordure de propriété entre les nomades et les sédentaires.

D’autant plus qu’au fil des époques le bois à toujours eux une valeur marchande (construction, ébénisterie, chauffage…) créant de fait des convoitises. ce qui en revanche l’est, c’est le recours quasi systématique au juridique. Les compagnies d’assurances n’ont jamais autant vendu d’option assistance juridique que depuis ces 15 dernières années.

Causes, effets et conséquences

Comme il faut bien se lancer, s’exposer à la critique, je dirais que selon moi 2 facteurs sociétaux accentuent le phénomène.

Le premier c’est que l’on ne se connait pas, ou plus.

Dans les villes urbaines et périurbaines l’accès au logement est devenu tellement tendu que les « anciennes familles » ont due pour la plupart déménager pour des cités ou zones pavillonnaires en périphérie. Les héritiers, même rattachés à de bons souvenirs de jeunesse, n’ont pas la même attache puisqu’il ne s’agit pas pour eux d’un lieu de vie mais de villégiature. Leur (nouveau) territoire est cadastral avec comme slogan international :

« J’emmerde pas les autres chez eux alors qu’ils m’emmerde pas chez moi. »

Image de Donald Trump pour son projet de mur à la frontière Mexicaine *(source)*

Le second, je suis très très sérieux, vient de la démocratisation de la piscine chez le particulier avec l’apparition des coques en résines sur le marché qui a profondément renfermé la population concernée dans une spirale d’enclosure. Je suis chez moi tout m’est permis, ce qui compte c’est que les miens soient bien, le reste du monde je ne veux pas (plus) le voir.

Avant la piscine n’était pas « juste » un endroit pour se baigner, mais un lieu de sociabilisation et de découverte. Des garçons, des filles, des potes, un/e pote…

« La fin du XIXème siècle voit la naissance de la piscine moderne qui assure diverses fonctions, des fonctions hygiéniques, de loisir ou d’apprentissage et de pratique de ce nouveau sport, la natation. Gallica vous emmène nager à la piscine, que ce soit à l’extérieur dans des espaces aménagés le long des fleuves et rivières ou dans les nouveaux bâtiments dédiés qui s’élèvent dans les villes à partir des années 1880. » (source)

Aujourd’hui au même titre que ma grosse bagnole, ma grosse maison, ma grande terrasse, mon gros BBQ… ma grande piscine détermine qui je suis et surtout, à qui j’en donne l’accès. J’ai un avis, je suis libre chez moi de l’exprimer tant dit que dehors on ne m’écoute pas… (vous avez 3 heures !)

Je précise ici que j’exerce mon activité professionnelle dans la métropole de Lyon qui comme Paris, Nantes, Bordeaux, Marseille…connait depuis des années une forte tension sur le marché de l’immobilier. Le prix du m2 ayant atteins des records dans ces villes, cela vient exacerber ces tensions de propriété certainement d’avantage que dans des villes plus petites et des territoires ruraux.

Mais bon, à la lecture des informations quotidiennes, on ne peut que constater que la haine n’est ni des villes ni des champs mais belle et bien humaine.

Solutions

Les solutions amiables

Confiance : Faire appel à un médiateur externe aux parties prenantes
Compétences : Intervention d’un arboriste grimpeur (diagnostic, solutions, choix)
Compensation : 1 arbre coupé = 3 arbres plantés

Les solutions conflictuelles

Absence : Communication limitée à l’écrit
Rupture : Dépôt de plainte et constats d’huissier
Défiance : Tribunal administratif

Dans tous les cas, retenons qu’un conflit de voisinage est toujours une perte de temps et fatigante pour des résultats qui ne conviendrons jamais à l’ensemble des parties. S’engager dans un consensus ne signifie pas obtenir le consentement… (vous avez à nouveau 3 heures)

Les solutions opportunistes

Profitez donc de la prochaine fête des voisins pour aborder ces questions autour d’un verre plutôt que devant une balance.

Droits et devoirs

Pour les voisins

Si dans la théorie nul n’est censé ignorer la loi, dans les faits chacun est libre de l’interpréter… cela signifie que ce n’est pas parce que vous connaitrez par cœur tous les textes législatifs et les jurisprudences de 1902 à nos jours que vous aurez raison, et donc gain de cause.

Typiquement vous pouvez vous satisfaire d’avoir une décision en votre faveur pour faire abattre l’arbre du voisin, mais celle ci peut être cassée par une autre instance car l’arbre est inscrit au Plan Local d’Urbanisme de la commune comme élément du patrimoine paysager. Ou dans un autre cas vous réjouir de ne pas avoir à faire couper votre arbre qui fait de l’ombre chez votre voisin mécontent mais devoir finalement le faire abattre au nom de l’Obligation Légale de Débroussaillement pour garantir l’accès aux pompiers.

Je pourrais donc vous coller ici tous les textes de lois de la terre relatifs aux conflits de voisinages dues aux arbres et aux végétaux qu’il ne ferait que créer de la confusion dans votre esprit. C’est là qu’il est souhaitable de faire appel à des Tiers professionnels adaptés à l’évolution du conflit (préventif ou curatif).

Ce que vous devez retenir c’est que c’est le code civil qui règlemente ce type de conflit mais attention, un Plan Local d’Urbanisme (PLU) tout comme un règlement intérieur de copropriété peuvent venir influencer ou contredire certaines décisions de justice.

Pour les entreprises du paysage et les arboristes grimpeurs (tiers)

Avant de répondre favorablement ou pas à vos interlocuteurs, n’oubliez pas que vous avez avant toute chose une casquette de professionnel. Même si humainement parlant vous pouvez être tenté de prendre parti, n’oubliez pas que vous êtes ici pour les aidé à trouver une solution consensuelle, pas de vous faire un nouvel ami.

Pour vous y aider, pensez à prendre des notes écrites, claires, précises et détaillées. Lorsque vous avancez des solutions, pensez à vous appuyer sur celles ci pour construire votre argumentaire. Si beaucoup de situation peuvent sembler similaire au premier abord, l’expérience nous montre qu’il n’en est rien et que chaque cas est singulier.

La loi

Ne jamais franchir une propriété sans l’accord de son propriétaire !!!

Que ce soit une branche, un billon de bois ou un mousqueton… Ce qui est au sol lui appartient. Le récupérer sans son accord constitue un viol propriété qui est punis par la loi.

Article 226-4 : » L’introduction ou le maintien dans le domicile d’autrui à l’aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou contrainte, hors les cas où la loi le permet, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende. »
Article 311-3 : « Le vol est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende. »

Mémo questions juridiques

Cette section est pensée comme un pense bête lorsque vous avez besoin de vous rappeler quelques éléments appris lors de votre formation. En revanche il n’est pas un cadre de référence figé, pour exemple dite vous que selon une jurisprudence de la Cour de Cassation, le droit de demander l’élagage persiste même au prix d’engendrer la mort de l’arbre (Cour de Cassation Chambre Civile 3 30 juin 2010 numéro de pourvoi 09-16257). Donc connaître les lois ne fait pas de vous un juriste, moins vous en direz moins on vous le reprochera par la suite.

Faire élaguer des branches en limite de propriété

Oui c’est possible mais vous n’avez pas le droit de le faire vous même et ce quelque soit l’empiètement du végétal. Vous devez au mieux signifier à votre voisin par voix orale si les relations sont bonnes et par courrier recommandé avec accusé de réception si les relations sont conflictuelles, que vous souhaitez qu’il élague les branches de sont ou ses arbres qui dépassent dans votre propriété.

Il le fait lui même, vous convenez d’une date et d’un mode opératoire
Il fait appel à une entreprise d’élagage, vous convenez d’une date et d’un accès adapté aux travaux
Il ne fait rien, vous prenez acte et passez à l’étape 2

Dans ce dernier cas, vous serez en mesure de déposer plainte auprès de votre commissariat afin de lancer une procédure juridique à l’encontre de votre voisin. L’accusé de réception constituant la 1ère pièce de votre dossier.

Faire supprimer une ou plusieurs charpentières dépassant dans la propriété

Le cas est similaire à l’élagage d’une branche avec la spécificité que dans le cas d’une charpentière nous allons observer 2 choses :

L’age de l’arbre, est-il plus que trentenaire ?
Dans ce cas votre voisin n’a plus l’obligation de l’élaguer, il vous faudra invoquer d’autres arguments que la gêne (exemple : les allergies, la sécurité…)
L’arbre est-il planté à plus de 2 mètres de la limite de propriété (clôture, haie, allée…)

Dans ces 2 questions la partie adverse va chercher à trouver une faille ou au contraire un argument pour se justifier. Si l’arbre à plus de 30 ans il devient protégé et si l’arbre est à moins de 2 mètres de la limite de propriété il n’a rien à faire là.

Vous découvrirez dans les différentes vidéo présentes dans cette articles des exemples et des cas pratiques pour mieux comprendre ces nuances d’interprétation.

Faire abattre un arbre considéré comme dangereux

Tout arboriste qualifié le dira, ce n’est pas parce qu’un arbre est grand qu’il est dangereux et ce n’est pas parce qu’un arbre est petit qu’il est sans risque. Ce qui les rends dangereux en revanche, tous sans exception, c’est de les tailler jusqu’à les mutiler.

Mais malheureusement dans de plus en plus de cas, c’est bel et bien sur la hauteur des arbres que tournent les litiges.

J’ai peur qu’il se casse en 2 avec les tempêtes et qu’il tombe sur ma maison
J’ai peur qu’une grosse branche (charpentière) s’arrache avec le vent et tombe sur la voiture ou pire, la p’tite
J’ai peur qu’il se déracine et tombe sur ma maison ou celle du voisin
Il fait de l’ombre sur ma piscine… on y revient toujours !

Tous comme les autres cas, ce sont les mêmes articles du code civil qui vont être invoqué pour plaider le dossier devant les tribunaux. La spécificité viendra des arguments botaniques (physiologie végétale) demandés par la cour ou apportés par l’une ou l’autre des parties. Lire les compétences liées aux diagnostics.

Faire arracher des racines qui empiètent chez le voisin

Sur ce point la loi est beaucoup plus claire. Autant sur les partie aériennes de l’arbre il existe tout un tas de mesure destinée à le protéger, autant au niveau racinaire il n’en est rien. A l’aplomb de la limite de propriété vous êtes libre de creuser une tranchée aussi profonde que vous le voulez quitte à couper toute ou partie des racines de l’arbre.

Ce point est évidement dénoncé depuis de nombreuses années par les botanistes et arboristes, mais il persiste. Lorsque l’on en arrive à cette extrême c’est tout simplement que l’on va chercher à prouver quelques années plus tard, une fois qu’il sera devenu dépérissant et stressé par l’amputation racinaire, qu’il est dangereux et qu’il est grand temps de l’abattre. Créer le problème pour tenter de le résoudre… c’est bien ça.

Lire Des racines et des arbres, comment ça marche ?

Dans tous les cas ne perdez pas de vue vous n’êtes pas là pour faire une expertise mais orienter votre client vers des solutions botaniquement et techniquement envisageables a partir d’un ou plusieurs diagnostics visuels.

A ce titre, si vous êtes tenu de connaitre les lois relatifs aux arbres et aux paysages (obligation de formation par l’arrêté du 4 aout 2005) vous n’avez en revanche pas d’obligation de savoir les restituer à des tiers, à moins bien sur que vous soyez formateur ou expert mandaté sur ce litige.

Pour ne pas vous laisser sur votre faim, je vous invite à visionner cette vidéo qui parle d’arbres et législation en illustrant parfaitement les différents points que je vous ai évoqué précédemment.

Le langage et la posture

La menace physique comme verbale est également punie par la loi. Donc ce n’est (surtout) pas parce qu’un con est un con que vous devez vous sentir subitement pousser des ailes de justicier comme si vous étiez habité. Ce n’est pas vous qui avez le conflit, au pire vous savez que cela va vous poser des contraintes supplémentaires pour réaliser votre chantier, mais ce soir vous rentrerez chez vous et demain sera un autre jour.

Avant qu’il ne soit trop tard, pensez toujours à mettre de la forme sur du fond pour éviter les réveils douloureux : « Il était 8 heures, on venait juste d’arriver sur le chantier, j’avais pas eu le temps de boire mon café ce matin là, il m’a mal parlé, l’insulte est partie… la baffe à suivi… mais j’regrette. Comment ? Et la pelle ? Oui la pelle aussi… j’m’excuse. »

*Source : Il se rend aux urgences avec un manche de pelle coincé dans le rectum*

Article R623-1 : La menace de commettre des violences contre une personne, lorsque cette menace est soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet, est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 3e classe.

Article 222-9 : Les violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente sont punies de dix ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende.

Article 222-11 : Les violences ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours sont punies de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.

Elle est considérée comme aggravante lorsqu’elle est accompagnée d’une arme ou d’un objet pouvant s’y apparenter (outil, scie, tronçonneuse…)

Pour celles et ceux qui pensent (encore) que sur ce point seuls les témoins sont gênants, rappelez vous que nous sommes passé à l’ère numérique et du tout connecté. Le smartphone n’est plus simplement un téléphone mais une boite noir qui potentiellement peut tout enregistrer (photos, vidéos, sons…) qu’il soit visible dans une main, caché en haut d’une étagère ou dissimulé au fond d’une poche.

Dans de nombreux cas, ce type de preuve peut conduire à un renvoie de votre entreprise pour faute grave voire lourde si elle est circonstanciée en votre défaveur.

La conscience

Je pense que vous l’aurez compris comme moi, au final, si vous sentez dès le 1er rdv que vous mettez les pieds dans une situation conflictuelle… fuyez ! A moins que vous vous sentiez une âme d’Abée Pierre, ce que va vous rapporter en terme de marge le chantier comparé à ce qu’il va vous coûter en temps et en énergie n’en vaut pas la peine.

Avant toute intervention de votre part, exigez de votre client qu’il se synchronise avec son voisin et gère en amont l’accès comme l’ouverture du portail si nécessaire.

Dernier petit conseil, prenez des photos avant/après ! Surtout des clôtures et des végétaux… certains d’entre nous ont eux des clôtures pourries à changer quelques jours après être intervenu pour démonter un arbre entre 2 propriétés.

Ressources

Sites

Légifrance (textes de lois) > Tous les textes de loi en ligne et en consultation gratuite
Code civil (cadre juridique) > Le code civil en ligne et en consultation gratuite
SFA (Entreprises de l’élagage) > La SFA ne dispose pas de service juridique à proprement parlé, en revanche elle peut être sollicitée pour rappeler les règles de bons usages que l’on enseigne aux Arboriste Grimpeurs lors de leur formation.
UNEP (Entreprises du paysage) > En cas de litige avec un client et pour les adhérents uniquement, vous pouvez joindre le service juridique qui s’occupe des litiges et de la médiation au 02 38 79 97 04. Précisons qu’il ne s’agit là que d’une assistance juridique (AJ) et en aucun d’une protection juridique (PJ) qui elle, peut être commercialisée par votre assureur en avenant à votre Responsabilité Civile Professionnelle (RCP). La différence c’est que dans le 1er cas on vous écoute et on vous oriente vers des textes de lois existants. Dans le second on paie un avocat pour défendre votre affaire devant les tribunaux.